Politique de Confidentialité

ARTICLE 1. PREAMBULE

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (visiteurs, prospects et clients) (ci-après dénommés « VOUS » ou « UTILISATEURS ») du site internet www.synergiashop.com (ci-après le « SITE »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le SITE. Elle a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société SYNERGIA via le SITE. Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour nous et c’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ». C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel, raison pour laquelle nous nous engageons à collecter et traiter exclusivement des données que vous avez vous-même décidé de divulguer en les publiant volontairement sur le SITE (notamment, via les différents formulaires qui s’y trouvent ou via votre compte personnel lorsque vous êtes client).
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable des traitements des données des utilisateurs collectées via le SITE est la Société SYNERGIA (ci-après dénommée « NOUS » ou « SYNERGIA », Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 220 000 euros, immatriculée au RCS de Le Puy-En-Velay sous le n° 448 981 944 et dont le siège social sis Le Poyet – 43 500 BEAUNE-SUR-ARZON. C’est donc nous qui collectons vos données et qui sommes le responsable de traitement mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

ARTICLE 3. FORMALITES CNIL & RESPECT DES NORMES EDICTEES PAR LA CNIL

Les traitements que nous faisons de vos données à caractère personnel via le SITE ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 19 juin 2014 et a reçu le numéro de récépissé 1775619. En outre, nous respectons la norme simplifiée n°48 édictée par la CNIL par délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation de notre SITE, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Vos données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, nous collectons les données que vous acceptez de nous communiquer :

  • Lors de votre visite et de votre navigation sur notre SITE
  • Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE
  • Lors de votre ouverture et/ou gestion de votre compte sur le SITE
  • Lors de la commande de produits sur le SITE
  • Lors de votre demande de souscription de notre newsletter
  • Lors de l'envoi de questionnaires de satisfaction

 

Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Les données que nous sommes susceptibles de collecter pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

  • des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale).
  • des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace personnel. (identifiants, mots de passe)
  • des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, numéro de commande, factures, correspondances avec nos services, retour produit, demandes d’information, historique des achats et des échanges avec nos services, origine (nom du partenaire affilié et numéro d’affilié).
  • des données de connexion (adresses IP, logs de connexion).
  • des données relatives à l’organisation de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via notre SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.
  • des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit.
  • des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur le SITE (RIB, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire) : Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées par notre établissement bancaire (La Banque Populaire) pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois (voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et le numéro la carte bancaire utilisée est crypté, avant d’être supprimé lorsque sa date d’expiration est atteinte.
  • des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, impayés, …

 

ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

  • le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités
  • l’envoi de newsletters et d’informations
  • la gestion de votre compte
  • la gestion de nos relations (contrats, commandes, livraisons, factures, gestion des comptes client, programme de fidélité, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…)
  • l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle
  • le suivi de notre relation tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction
  • la gestion de nos opérations de prospection
  • la gestion de vos demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition
  • l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité de nos services

Nous serons également susceptibles d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires. En tout état de cause, nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 6. CONSENTEMENT

Lors de votre navigation sur le SITE, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation, avec la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en désactivant certains cookies utilisés sur notre site via notre Charte de gestion des cookies. Par ailleurs vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble de nos services. Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que nous collections et traitions vos données pour les finalités portées à votre connaissance.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seuls nos services, dans les limites de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, à savoir :

  • notre service marketing,
  • notre service commercial,
  • nos services chargés de traiter la relation client et vos réclamations,
  • nos services administratifs,
  • nos services logistiques et informatiques,
  • nos services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle,...),
  • nos prestataires sous-traitants

Certaines de vos données peuvent également être communiquées dans des cas particuliers de contentieux notamment à des auxiliaires de justices, des officiers ministériels et organismes publics habilités à les recevoir, des arbitres, ou bien encore des médiateurs. Vos données ne sont pas communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées à des tiers.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous nous engageons à ce que vos données soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles vos données sont collectées et traitées. Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de nos relations commerciales ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.
Par exception, vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre espace personnel, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. Passé ce délai, nous pourrons le cas échéant reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part. En l’absence de réponse positive de votre part, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

ARTICLE 9. VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre. Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée vosdroits@synergiashop.com ou par courrier papier à l’adresse : SYNERGIA, Le Poyet – 43500 BEAUNE-SUR-ARZON, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi. En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Nous faisons usage sur notre SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de notre SITE, notamment relatives aux pages consultées. En naviguant sur notre SITE, vous acceptez l’installation sur votre terminal de cookies techniques, fonctionnels, de mesure d’audience et de publicité (cookies traceurs). Toutefois, vous avez la possibilité de désactiver toute ou partie de ces cookies via notre Charte de gestion des cookies à laquelle nous vous renvoyons pour plus de détail.

ARTICLE 11. SECURITE

Nous respectons la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. A ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données). Parmi toutes ces mesures, nous utilisons la solution de paiement sécurisé SYSTEMPAY (BANQUE POPULAIRE) compliant PCI-DSS V1.2. qui crypte vos données bancaires afin de vous garantir un paiement 100% sécurisé. Cette solution de paiement dispose de l'agrément 3-D Secure qui est un protocole sécurisé de paiement sur Internet développé par Visa et Mastercard pour permettre de limiter les risques de fraude sur Internet, liés notamment aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que c’est bien vous qui utilisez votre carte bancaire sur notre site.

 

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